La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 a confié aux Agences régionales de santé (ARS) la mission d’élaborer un projet régional de santé (PRS) pour cinq ans. Cadré par un décret du 18 mai 2010, le PRS est devenu l’outil stratégique de la politique régionale de santé (1).
Mais l’élaboration des PRS a été lourde et complexe : démarrée en 2010, elle a dû être prolongée jusqu’à fin 2012. Finalement, les derniers ont été adoptés début 2013. C’est un bilan d’étape de ces PRS de première génération que dresse la Cour des Comptes dans son rapport sur la sécurité sociale, rendu public le 17 septembre – son chapitre XI étant titré « Les PRS : un cadre peu opérationnel ».
Premier point soulevé dans ces 27 pages très critiques : « les fragilités de la démocratie sanitaire régionale», et,déjà, le risque d’essoufflement des instances de concertation régionale. Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) peuvent compter jusqu’à 100 personnes ...
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