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Caravanes

Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale

Publié le 07/01/2010 • Par Olivier Berthelin • dans : Actu expert santé social, France

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.

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«Je veillerai à ce que les préfets recherchent autant que possible une solution de maintien sur les aires d’accueil ou les terrains familiaux en lien avec les communes». Par cette réponse du 4 janvier 2010, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement renvoie aux collectivités territoriales la responsabilité de l’application de la trêve hivernale aux habitants de caravanes.

«C’est une non réponse ! Dans la pratique, les préfets n’ont connaissance des expulsions qui se pratiquent en plein hiver dans certaines aires d’accueil que lorsque les voyageurs sont déjà à la rue. Ils se trouvent alors en stationnement litigieux et ne peuvent donc plus théoriquement prétendre à la protection hivernale», constate Marc Beziat, délégué général de l’Association nationale des gens du voyage catholique ...

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