Alors que la réforme pénale doit être examinée à partir du 24 juin au Sénat, plusieurs associations de psychiatres associées à l’Union syndicale des magistrats se sont élevés le 18 juin contre les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Ils appellent les sénateurs à supprimer des dispositions qui, selon eux, « portent une atteinte inacceptable au secret médical, à l'indispensable séparation des pouvoirs au sein d'un Etat de droit ».
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Dans un communiqué publié le 18 juin, le Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH), l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (ANPEJ) et l’Union syndicale des magistrats (USM), « dénoncent de manière vigoureuse les dispositions introduites par l’Assemblée nationale à l’article 15 quater du projet » du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales concernant le rôle renforcé des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et, surtout, des conseils départementaux de prévention de la délinquance en matière d’exécution des peines.
(…)
...
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
Magistrats et psychiatres dénoncent les nouvelles missions confiées aux partenaires locaux de sécurité
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
