Le Club technique a organisé le 4 février 2014, à Nanterre, avec le soutien de l'entreprise CDA, une Rencontre d'actualité consacrée à la nouvelle obligation s'imposant depuis cette année aux exploitants de réseau. Tous doivent en effet avoir réalisé un descriptif détaillé et devront transmettre un « Indice de connaissance et de gestion patrimoniale » à leur Agence de l'eau avant le 31 mars. Décryptage de cette obligation largement méconnue.
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Réseaux d’eau : de l’inventaire au plan d’action
Les exploitants de réseau d’eau potable devaient réaliser un inventaire avant le 1er janvier 2014, assorti d’un plan d’actions en cas de taux de fuite important. Il en va de la responsabilité de l’autorité organisatrice. Or 44 % des répondants ignorent cette nouvelle obligation réglementaire, selon une enquête (*) menée en décembre 2013 pour l’entreprise CDA Adduction Incendie. Et parmi ceux qui la connaissent, moins d’un tiers (29 %) avaient réalisé ce descriptif.
Nouvel indice de connaissance – Pourtant les textes sont clairs : aux termes de la loi Grenelle 2 de juillet 2010 (et du décret n° 2012-97 de janvier 2012), les exploitants de ...
