Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire n’aura pas donné lieu à des diatribes enflammées, ni des discussions interminables. Le projet de loi relatif à l’ESS, porté par le ministre délégué à l’ESS Benoit Hamon, et adopté le 7 novembre 2013, par les sénateurs est finalement très conforme à celui présenté par le gouvernement. Au lendemain du rejet à l’unanimité du texte sur les retraites, la majorité sénatoriale (partis socialistes, radicaux de gauche, communistes et Verts) a voté le texte à l’unanimité.

Le sujet qui portait le plus à controverse – le droit d’information des salariés en cas de cession de l’entreprise a occupé les débat parlementaires pendant quatre heures. La mesure finalement adoptée sans grand changement, instaure par ailleurs obligatoire un dispositif d’information des salariés ...

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