Justice, jurisprudence

La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise

Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) a annulé le plan d’accueil et d’habitat des Gens du voyage pour le Val d’Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l’importance de la contribution qui leur était demandée.
De plus, « selon le juge, l’analyse des besoins préalable à l’arrêté préfectoral (…) n’a pas formellement pris en compte les possibilités d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques » de la population concernée.
Un arrêté préfectoral définissant le schéma départemental d’accueil des Gens du voyage avait été approuvé le 16 décembre 2002. Ce schéma prévoyait 813 places de stationnement de caravanes réparties sur tout le département et dans les 53 communes de plus de 5.000 habitants.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP