Les députés ont adopté le 18 janvier en seconde lecture le projet de loi Handicap qu’ils avaient examiné en décembre.
De nombreuses dispositions n’ayant pas été votées en termes identiques par des deux assemblées, ce texte doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire (CMP) le 25 janvier.
Parmi les dispositions sur lesquelles la CMP devra se pencher figurent les correctifs apportés par les députés à des articles adoptés en octobre par les sénateurs qui avaient suscité la colère des associations du secteur: les députés ont ainsi rétabli le délai de 10 ans pour la mise en accessibilité du cadre bâti.
Les dispositions qui limitaient le choix des parents handicapés en matière d’orientation scolaire « lorsque ce choix provoque des troubles qui perturbent ...
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