Le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avec quelques modifications.
Les conclusions de la CMP seront soumises en séance publique, début juin, à l’Assemblée et au Sénat.
La CMP a adopté un amendement de compromis des rapporteurs du texte permettant au président du Conseil général « d’adapter à titre dérogatoire les critères d’agrément afin de répondre à des besoins spécifiques ». Les critères d’agrément restent nationaux et fixés par décret, comme le souhaitait l’Assemblée.
La CMP a supprimé en outre un amendement du député Pierre Bédié qui avait été voté par l’Assemblée en deuxième lecture. Cet amendement permettait aux assistants ...
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