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Une ordonnance simplifiant les procédures de passation des marchés publics pour les collectivités territoriales, a été publiée mardi au Journal Officiel.
Cette ordonnance, prise dans le cadre de la loi de simplification du droit de décembre 2004, permet aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales de se dispenser d’une seconde délibération préalablement à la signature d’un marché public.
Elle a été élaborée en concertation avec les grandes associations d’élus locaux: Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF) et Association des régions de France (ARF).
Jusqu’à présent, les assemblées délibérantes avaient à se prononcer à deux reprises pour la passation d’un marché public: lors du lancement de la procédure et avant la signature.
Grâce à cette ordonnance, la délibération chargeant l’exécutif de souscrire un marché pourra être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché, dès lors que seront précisés le besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. L’assemblée délibérante pourra toutefois, à tout moment, revenir sur l’habilitation donnée. Dans ce cas, l’exécutif ne pourra signer qu’en vertu d’une délibération ad hoc.
Cette nouvelle disposition concerne les marchés de travaux, fournitures et services d’un montant supérieur à 230.000 euros hors taxe.
