Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée Nathalie Nieson (PS), remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations, fragilisées par une baisse continue des crédits publics. Un document qui formule également plusieurs pistes pour améliorer la gouvernance de cette politique publique nationale.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Avec ses propositions, la députée Nathalie Nieson (PS) espère donner un nouveau souffle à l’aide aux victimes. Dans son rapport ministériel de 37 pages que la Gazette s’est procuré, remis le 24 juillet à la Garde des Sceaux, la députée de la Drôme avance 20 propositions, dont plusieurs d’ordre financier, destinées à impulser une nouvelle politique nationale d’aide aux victimes et à accroître les ressources des associations en prises à de lourdes difficultés financières.
Mesure phare et emblématique du rapport :…
Lire la suite sur le Club Prévention Sécurité
...
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
Décryptage des propositions de la députée Nathalie Nieson (PS) pour une nouvelle politique d’aide aux victimes
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
