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[Opinion] Décentralisation

Pour une démarche intercommunale de bon sens

Publié le 15/07/2013 • Par Auteur associé • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, France, Opinions

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Robert Serna

Robert Serna

Vice-président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), DGS de Dunkerque (92 000 hab., Nord)

Le dĂ©bat sur la rĂ©forme territoriale est tiraillĂ© entre les intĂ©rĂŞts contradictoires de diffĂ©rents acteurs, hĂ©sitant entre volontarisme « rationalisateur Â» et exaltation d’une capacitĂ© d’autorĂ©gulation du système local. Pour surmonter ces hĂ©sitations, quelques considĂ©rations de bon sens s’imposent. Nous sommes confrontĂ©s Ă  un triple enjeu : 

  1. un enjeu financier dans un contexte de nécessaire assainissement des finances publiques, qui implique une réduction des coûts du « système local », déstabilisé par des réformes hasardeuses (voir ici la suppression de la taxe professionnelle) ;
  2. un enjeu citoyen de lisibilitĂ© de l’action publique, alors que l’abstention croissante se conjugue avec la tentation des extrĂŞmes ;
  3. un enjeu systémique, car la réussite de la décentralisation ...

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Commentaires

Pour une démarche intercommunale de bon sens

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ingenieur FTP

15/07/2013 03h47

pour illustrer votre propos, R Serna, sur l’intercommunalitĂ© rurale,
j’ai vu un regroupement de sept communes qui toutes reunies pouvaient faire une classe d’Ă©cole maternelle et une classe primaire.

dans le monde rural, un des objectifs est d’avoir « un village vivant ».
les communes rurales n’ont pas faite comme en « ville » , elles ont mis l’ecole marternelle dans un des villages et l’ecole primaire dans un autre et tout cela dans le concensus.

cet exemple illustre bien la capacitĂ© du monde rural Ă  s’adapter tout en respectant l’identitĂ© dĂ©mocratique et dĂ©mographique de son territoire.

c_william

16/07/2013 10h51

Entièrement en accord avec ces propos, il faut dĂ©jĂ  rĂ©flĂ©chir par la base, en l’occurrence les communes, avant de multiplier les strates supĂ©rieures.
La rigiditĂ© du dispositif de fusion communale rend le processus inefficace, c’est un des grand oublie de cette rĂ©forme, la rationalisation du nombre de communes avant mĂŞme d’envisager la refonte de l’intercommunalitĂ©.
Cela rejoint Ă©galement le second point Ă©voquĂ©, crucial, est totalement marginalisĂ© dans cette rĂ©forme dont seuls les gens du sĂ©rail peuvent dĂ©crypter, la lisibilitĂ© de l’action publique et ses structures reprĂ©sentatives. Pour cela, après la simplification de la syntaxe des « dĂ©partements » :
– renforcer la base communale que tout le monde connaĂ®t en fusionnant les toute petites communes
– rationaliser l’intercommunalitĂ© par une seule dĂ©nomination de « mĂ©tropole » moderne et comprĂ©hensible de tous (exit la cohabitation de 3 dĂ©nominations de « communautĂ©s » + les mĂ©tropoles, incomprĂ©hensible pour le citoyen)
– enfin le courage politique d’une rĂ©partition prĂ©cise des compĂ©tences attribuĂ©es exclusivement Ă  chaque collectivitĂ©, et des compĂ©tences gĂ©nĂ©rales, que TOUT le monde puisse comprendre et SURTOUT PAS de techno-structures intermĂ©diaire supplĂ©mentaire incomprĂ©hensible et sans statut juridique tel que la ConfĂ©rence territoriale.

audaces

16/07/2013 12h27

Le problème en France est bien le nombre de collectivités par strates.

RĂ©duire le nombre de communes tout en donnant Ă  la commune un role de base est une gageure. La fonction principale d’une commune est d’exister, puis la deuxième est de servir. Dans ma commune de 250 hab, la mairie est ouverte le mardi de 18h Ă  19h et fermĂ©e pendant les vacances. OĂą est le service public qui appelle une permanence de prĂ©sence de quelqu’un qui sache rĂ©pondre au moment oĂą le citoyen en a besoin!! Vive la tĂ©lĂ©procĂ©dure donc.

Ce n’est pas que de l’humour, mais on pourrait envisager avec succès un paysage communal avec un maire par hameau 5dans ce cas 10, du moment que l’intercommunalitĂ© assume bien mieux l’essentiel. Certes le conseil et le maire auraient peu de pouvoirs, mais cela en rural ne changerait pas grand chose.

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