OUI – Le décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration fixe les dispositions applicables à tous les cas de détachement, notamment au sein de la fonction publique territoriale. En l’absence de mesure dérogatoire concernant le détachement dans un emploi fonctionnel, les règles de droit commun du détachement s’appliquent.
Selon l’article 7 de ce décret, il existe deux types de détachement : l’un, de courte durée, qui ne peut excéder six mois, ni faire l’objet d’aucun renouvellement ; l’autre, de longue durée, ne pouvant excéder cinq ans, mais peut être renouvelé.
En conséquence, le fonctionnaire concerné ne pourra être nommé par la voie du détachement dans l’emploi de ...
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Gazette des Communes
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