OUI – Sont considérées comme heures supplémentaires celles effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail, le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures étant considéré comme du travail supplémentaire de nuit. La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur.
Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou de faire récupérer le temps travaillé relève, en effet, du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale. Le temps de récupération peut être égal à la durée des travaux supplémentaires, qu’ils soient réalisés pendant les horaires normaux, la nuit, les ...
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
