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STAGIAIRE - Décision de non-titularisation

La décision de ne pas titulariser un fonctionnaire stagiaire peut-elle être prise en cours de stage ?

Publié le 25/06/2012 • Par CIG Petite Couronne • dans : Statut, Toute l'actu RH

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NON – Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. Le licenciement est prononcé, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

En conséquence, et selon le Conseil d’Etat, sous réserve d’un licenciement en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans les conditions lui permettant d’acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions qu’il doit occuper.

Si une collectivité territoriale peut donc, pendant la durée du stage, informer l’agent de ses insuffisances professionnelles et du risque qu’il ...

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