OUI – Le temps partiel thérapeutique peut être accordé après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue durée, pour trois mois renouvelables dans la limite d’un an, ou, après avis favorable de la commission de réforme, après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, pour une durée maximale de six mois renouvelable une fois.
Il est accordé soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé, soit parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle. Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent ...
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Gazette des Communes
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