Non – Tout détachement peut prendre fin de façon anticipée à la demande soit de l’administration ou de l’organisme d’accueil, soit de l’administration d’origine, soit du fonctionnaire lui-même. Cette demande de remise à disposition doit être, sauf cas particuliers (notamment en cas de faute grave commise dans l’exercice des fonctions), adressée à l’administration intéressée au moins trois mois avant sa date effective.
Le Conseil d’Etat confirme, par ailleurs, dans un arrêt daté du 21 mai 2012, que l’épuisement des droits à congés annuels et l’utilisation intégrale du compte épargne – temps ne constituent pas des conditions préalables à la réintégration dans l’administration d’origine.
En l’espèce, la collectivité d’accueil ayant fixé la réintégration à une date suffisante pour ...
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Gazette des Communes
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