OUI – L’insuffisance professionnelle se caractérise par l’inaptitude à exercer les fonctions d’un grade par rapport aux exigences de capacité que l’administration est en droit d’attendre d’un fonctionnaire de ce grade. Si les qualités professionnelles de l’agent sont d’abord en cause, c’est-à-dire son aptitude à répondre correctement aux missions confiées, le terme recouvre également la capacité sociale de l’intéressé appréciée dans ses relations avec sa hiérarchie, ses collègues et les usagers du service public.
Ainsi le juge administratif prend en compte la capacité d’insertion d’un fonctionnaire dans son environnement relationnel immédiat comme un des éléments de son aptitude à occuper l’emploi pour lequel il a été recruté. Il admet parfois (CAA de Nancy, 5 mai 2011) que ...
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Gazette des Communes
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