Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?

Le fait que la Cour de cassation ait décidé mardi 19 mars 2013 que le principe de laïcité n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public n’est pas novateur. La laïcité est un principe, certes constitutionnel, mais qui s‘applique uniquement aux services publics, à ses salariés et même à ses usagers.

Par contre, la décision qu’une crèche privée, comme la crèche Baby Loup, ne soit pas reconnue comme gérant un service public, rappelle la définition restrictive du service public.

Mission d’intérêt général – La Cour reconnaît que la crèche Baby Loup poursuit une mission d’intérêt général. Reprenant les propos de la juridiction prud’homale du 9 février 2009 qui avait validé le licenciement de la salariée voilée, la Cour retient que cette ...