Examiné en procédure accélérée, ce qui a provoqué la colère de l’opposition qui regrette de n’avoir eu assez de temps pour travailler les amendements, le texte a été légèrement amendé par les parlementaires.
Comme annoncé, la loi prévoit la cession de terrains publics au profit des collectivités territoriales, avec une décôte pouvant aller jusqu’à 100% en cas de construction de logements sociaux. L’amendement adopté au Sénat prévoyant par principe la cession gratuite n’a finalement pas été retenu.
Stratégie de mobilisation du foncier – Les terrains appartiennent à une liste de parcelles établie par le représentant de l’État dans la région, après avis, dans un délai de deux mois, du comité régional de l’habitat, du maire de la commune sur le territoire de laquelle les terrains se ...
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