Le texte était très attendu ! En déterminant enfin un cahier des charges, et donc un cadre juridique, un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2012 donne le feu vert à des projets pilotes mis en place sous la houlette des agences régionales de santé (ARS) par des professionnels de santé, des établissements de soins ou médicosociaux, ou des collectivités territoriales volontaires pour expérimenter des « parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ».
En application de l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012, il s’agit de prévenir leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, de gérer leur sortie d’hôpital et de favoriser la continuité des différents modes de prise en charge ...
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