Les quatre conditions exigées par le droit de l’UE pour qu’une subvention ne soit pas constitutive d’une aide d’Etat ont été respectées

L'actu Technique

• Fonction publique territoriale : garder le cap pour les territoires et les citoyens

  En ce début d’année, l’ambiance est morose dans les collectivités… ...

• Le chamboule-tout sur les PFAS plonge les collectivités en eaux troubles

  A partir du 12 janvier, le contrôle sanitaire de routine de l’eau potable intègrera la surveillance des vingt PFAS réglementés au niveau européen. Ces analyses qui seront menées progressivement sur 100 % des captages pourraient révéler des contaminations ...

• Tram de Besançon : une commande groupée pour changer de braquet

  Fort de son succès, le petit tram "le moins cher" de France", pionnier du genre, s'allonge et prend de l'ampleur. Depuis l'automne, 8 rames Alstom de 32 mètres viennent compléter le réseau de tramway du Grand Besançon. Et ce n'est pas fini : 22 rames au total ont ...

• Évian : vers des pratiques de viabilité hivernale plus respectueuses

  Pour protéger l’impluvium d’Évian, de nombreuses communes ont accepté de réduire et de modifier leur pratique de viabilité hivernale. Une démarche désormais reconnue et transposable dans d’autres territoires. ...