Au cours de sa réunion du 4 juillet 2012, la commission pour le contrôle de l’application des lois du Sénat a examiné le rapport de Claire-Lise Campion (PS, Essonne) et Isabelle Debré (UMP, Hauts-de-Seine) sur l’application de la loi du 11 févier 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
« Certes, des avancées majeures ont été réalisées dans tous les domaines, mais comme toute réforme ambitieuse, le bilan reste, sept ans après, en deçà des espoirs initialement soulevés », résument les sénatrices.
Accessibilité : un sérieux retard – « Le chantier de l’accessibilité accuse un sérieux retard, malgré des avancées certaines, notent Claire-Lise Campion et Isabelle Debré. En l’absence de données exhaustives ...
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