Abroger la loi du 3 janvier 1969, supprimer la catégorie gens du voyage et simplifier la vie des intéressés et des administrations en appliquant les règles du droit commun, tel est le but de la proposition de loi déposée au Sénat par Esther Benbassa et le groupe (EELV).
« L’exercice des activités ambulantes a été transféré par la loi du 4 août 2008 vers le Code de commerce et relève à présent du droit commun », précise l’exposé des motifs de cette proposition de loi.
Etudiant avec précision les modalités de la domiciliation, elle vise à appliquer les principes du droit commun aux gens du voyage. Pratiquement, les titres de circulation disparaîtraient, remplacés par la carte nationale d’identité.
Comme tous les autres citoyens, les gens du voyage devraient alors élire domicile selon les ...
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