C’est un texte en seulement 4 articles, visant à « exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi », qui est examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 janvier.
Déposé le 17 avril dernier, le texte a fait l’objet d’un examen en commission des affaires sociales en juin. Il prend acte des différents rapports d’évaluation de l’expérimentation des « Territoires zéro chômeur longue durée » (TZCLD), publiés depuis son lancement en 2016 – mis à part le rapport final du comité scientifique et celui de la Cour des comptes qui étaient encore attendus.
En organisant la pérennisation et l’extension progressive des TZCLD, la proposition de loi ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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