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Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
Ma Gazette
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Ce texte touffu, dont le chef de l’Etat souhaiterait une adoption avant la fin de l’année, reprend quelques-unes des 268 propositions du rapport dans une dizaine de domaines, afin de réduire les coûts et les délais d’action des communes, départements et régions. Eric Doligé précise qu’il « a fait l’objet d’une expertise par les ministères concernés en lien avec la Commission consultation d’évaluation des normes » (CCEN).
Proportionnalité des normes – La proposition de loi introduit le principe de proportionnalité des normes et celui de leur adaptation à la taille des collectivités, en permettant au préfet d’accorder ...
Encore deux petits efforts :
– un premier concernant la remise à plat des règles concernant les marchés publiques et l’augmentation du seuil
– un second concernant la clarification des habilitations des agents
et on va pouvoir se remettre à avancer. Mais il est intéressant de revoir enfin apparaître un rafraîchissement concernant les délégations du Maire, vivement d’en savoir plus à ce sujet