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Alléger l’empreinte carbone passe plus par le plan local d’urbanisme que le plan climat, jugent les communes. Tant mieux : cet outil structurant permet d’agir sur les principaux secteurs émetteurs, transports et bâtiment.
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C’est une première : l’édition 2015 du baromètre des élus locaux, réalisé par « Le Courrier des maires », dédie un chapitre aux politiques climatiques. Reflétant le lectorat du mensuel, l’étude est massivement (95 %) renseignée par des élus et agents communaux. Ces données, livrées pour la 21e conférence de l’ONU sur le climat (du 30 novembre au 11 décembre, à Paris – Le Bourget), sont un point de départ : dans quelques années, apparaîtront les évolutions dans les pratiques et opinions des acteurs locaux.
Des territoires exposés
Ces dix dernières années, trois répondants sur quatre (74,6 %) ont vu leur territoire exposé à un ou plusieurs événements météorologiques susceptibles d’être liés au dérèglement du climat : 42 % évoquent des épisodes de chaleur prolongée, 39 % des sécheresses suivies de restriction d’usages de l’eau l’été, 37 % des inondations causées par des pluies intenses. Un sur dix signale des pertes significatives de production agricole dues aux caprices répétés de la météo, 8 % une évolution de la faune locale et 5 % une érosion littorale accélérée.
Une nécessaire transition énergétique
Pour 36 % des répondants, ces épisodes ont fait prendre conscience de la nécessité d’engager la transition énergétique. L’impact est aussi économique : 19 % notent un renchérissement des primes d’assurance, 13 % un ralentissement de l’activité économique et 6,5 % une baisse de l’attractivité touristique. « Les communes sont déjà dans le changement climatique, qui n’est pas une question théorique, relève Ronan Dantec, porte-parole de Cités et gouvernements locaux unis. Globalement, les territoires sont concernés et mobilisés. »
Territorialiser les objectifs nationaux
Aujourd’hui, les communes agissent avant tout sur l’efficacité énergétique de leur patrimoine, citée par 66 % des répondants (cf. graphique ci-dessous). Les priorités pour demain vont bien au-delà des espaces relevant de leurs strictes compétences : urbanisme, rénovation thermique des logements et énergies renouvelables.
« Il s’agit bien des trois leviers majeurs pour réduire la consommation d’énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, observe Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce. Mais il manque le quatrième pilier, à savoir les transports – certes, en partie couverts par la maîtrise de l’urbanisme. On devine une sorte d’impuissance des élus à agir sur les déplacements motorisés. »
PLU privilégié
Les communes font du plan local d’urbanisme (PLU) l’outil majeur (cité à 71 %) de réduction de l’empreinte carbone (cf graphique ci-dessous). Le plan climat-énergie territorial, créé par la "loi Grenelle 2 » de juillet 2010, n’est cité qu’à la marge (moins de 15 %) : visant à l’origine toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, cet outil n’a concerné qu’une petite centaine de villes (métropole et outre-mer).
Reste que tous ces documents s’emboîtent, rappelle Ronan Dantec, sénateur (EELV) de la Loire-Atlantique. « Depuis les lois sur la nouvelle organisation territoriale de la République et sur la transition énergétique de l’été 2015, le plan climat incombe aux intercommunalités et vise des objectifs cohérents avec les engagements internationaux de la France, soit un recul de 40 % des rejets de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Ce plan, aux ambitions rehaussées, est pris en compte par le schéma de cohérence territoriale, avec lequel le PLU – bientôt intercommunal – doit être compatible ».
Une place pour chacun
C’est une gouvernance très partagée que souhaitent les représentants des communes (cf. graphique ci-dessous). « En effet, chacun a sa place, approuve Nicolas Garnier. Le maire est le porte-parole sur le climat, l’interco met en œuvre les politiques, le département lutte contre la précarité énergétique, la région coordonne l’ensemble et l’Etat fixe le cadre légal et fiscal.
Mais cette répartition se superpose assez mal avec la fiscalité énergie-climat existante : 95 % reviennent à l’Etat et 5 % aux régions. Les acteurs locaux doivent-ils sauver la planète sur leurs deniers propres ? »
Absolument d’accord avec oudini83: les PCET et les PLU n’ont que très rarement la même échelle territoriale. Ainsi, il est normal qu’un maire utilise le PLU comme principal outil tandis qu’une agglo utilisera d’autres outils.
L’analyse tirée de ces résultats est donc largement contestable.