Dissolution des petits CCAS : l’Unccas et l’AMRF allument un contrefeu

L’article 79 de la loi NOTRe du 7 août 2015 rend facultatifs les centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1500 habitants et permet la dissolution de ceux qui existent déjà. Dans plusieurs départements, les préfets ont adressé aux maires des communes concernées des courriers les invitant/incitant, sans explication de texte, à organiser une délibération de leur conseil municipal pour dissoudre leur CCAS d’ici fin 2015. Les destinataires ont été déboussolés  par ce qui s’apparentait à une injonction !

L’Union nationale des CCAS a trouvé cet empressement très fâcheux et a décidé, avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF), d’allumer un contrefeu : il n’est fait mention d’aucune échéance particulière dans la loi et les maires peuvent se donner le temps de la réflexion, écrivent en substance Joëlle Martinaux, présidente de l’Unccas et Vanik Berberian, président de l’AMRF dans un courrier commun adressé aux presque 30 000 communes de moins de 1500 ...