Apetitspas - CC BY-SA 3.0
Les principes des marchés publics, en premier lieu celui de la transparence, doivent être respectés par la collectivité, lors du recours à la procédure adaptée, de son propre choix, bien que le montant soit inférieur aux seuils. Toutefois, en présence d’irrégularités, le juge ne condamne la collectivité à indemniser le concurrent évincé que si celui-ci avait une chance sérieuse de remporter le marché.
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Un groupement d’entreprises avait obtenu un marché tendant à la réalisation d’une station ...
