Moralisation de la vie publique : une proposition de loi pour les collaborateurs des élus locaux

En ces temps de transparence à tout prix, le jeune député de Vaucluse veut « rendre plus exemplaires les pratiques et les conditions de recrutement des collaborateurs de collectivités territoriales et d’offices publics de l’habitat, en limitant davantage les possibilités de conflit d’intérêts et de favoritisme au bénéfice de territoires particuliers, de familles particulières ou d’un même parti politique ».

Composée de six articles, la proposition de loi veut d’abord appliquer au niveau du conseil général ce qui existe déjà dans la loi pour le conseil régional. Ainsi, l’article 1^er modifie l’article L. 195 du Code électoral en élargissant la condition de temporalité à un an au lieu de six mois et en incluant les collaborateurs de cabinet de vice-président de conseil général. Une ...