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Transparence de la vie publique
L’empire du vide
La disparition de l'alinéa 3 de l’article L124-20 du CGFP, censuré par le Conseil constitutionnel —qui avait donné un an au Parlement pour le réécrire— est symptomatique de l'incurie dans laquelle s'est progressivement enlisé le législateur.
« Les 100 premiers jours du mandat permettent l’installation des questions d’éthique sur la durée »
Contrôle des mobilités public – privé : pourquoi un tel vide juridique ?
Stratégie anti-corruption : les collectivités épinglées par la Cour des comptes
Dans un rapport d’initiative, les experts de la Cour des comptes se montrent sévères quant à la mise en place de la politique de lutte contre la corruption dans les collectivités locales. Même si elles ne sont pas les seules responsables.
Lutte contre la corruption : le gouvernement dévoile sa feuille de route
Le gouvernement a publié son deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption sur la période 2025-2029. Conflits d’intérêts public-public, code de sécurité intérieure applicable aux policiers municipaux… Pleins phares sur les mesures intéressant les collectivités territoriales.
La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18
Transparence, prévention des conflits d'intérêts et contrôle du financement des partis : la moralisation de la vie publique est devenue un sujet majeur du débat public. Pour les candidats aux concours, la maîtrise de son cadre juridique est indispensable. Voici ce qu'il faut retenir sur les institutions clés, comme la HATVP, et les ...
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
« Dans les collectivités, les lanceurs d’alerte sont davantage attaqués dans leur sphère privée » – Manon Yzermans
La Maison des lanceurs d’alerte (MLA), qui regroupe 17 associations, reçoit de plus en plus de dossiers provenant des collectivités locales. Entretien avec sa responsable juridique, Manon Yzermans.
Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.
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Agents publics : des droits et des obligations
Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales
L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »
La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...
