Conseil départemental - Page 10
RSA sous conditions : les territoires expérimentateurs désignés
La liste attendue depuis un mois est finalement parue. Le nombre d'expérimentateurs est plus élevé que prévu mais des doutes subsistent sur l'intégration d'un département au dispositif.
Aide sociale à l’enfance : le financement exceptionnel 2022 pour le nombre supplémentaires de MNA
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l'aide sociale à l'enfance au ...
RSA sous condition : les départements expérimentateurs connus dans quelques jours
Une quarantaine de départements se sont portés volontaires, mais seulement dix pourront se lancer dès le 1er janvier 2023.
Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés
Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
PLFSS 2023 : les articles qui concernent les collectivités
Lutte contre les déserts médicaux, financement de l'autonomie, réforme du complément de libre choix du mode de garde… le Club Santé Social vous propose la sélection des articles du PLFSS 2023 qui concernent les collectivités territoriales.
RSA contre activité : les départements dans le flou
De quinze à vingt heures d’activités d’insertion pour conserver le RSA : l’expérimentation devrait être lancée prochainement dans quelques départements. Mais les zones d’ombre n’ont pas été éclaircies par le gouvernement.
En juin 2022, le nombre d’allocataires du RSA recule dans la quasi-totalité des départements
Après la crise sanitaire et alors que le chômage a baissé en ce début d'année, le premier bilan du nombre d'allocataires du RSA est possible. Un nombre qui baisse dans la quasi-totalité du territoire.
Recentralisation du RSA : le 93 revoit l’accompagnement des bénéficiaires
Depuis janvier 2022, la Seine-Saint-Denis ne prend plus en charge la hausse des coûts liés au Revenu de solidarité active, supportés par l’Etat. En échange, le département revoit la gouvernance de l’accompagnement des bénéficiaires, investit le champ de l’insertion professionnelle, recrute des conseillers… Bilan de neuf mois ...
Dans quels départements le nombre de bénéficiaires de l’aide personnalisée d’autonomie augmente le plus ?
Entre 2011 et 2019, le nombre de bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie âgés de 75 ans et plus a augmenté de 10%. Mais dans quels départements cette hausse est-elle la plus importante ? (1/3)
Huit questions sur la prestation compensatrice du handicap
La loi du 6 mars 2020 instaure le droit à vie, supprime la barrière d’âge, encadre le contrôle de l'effectivité de la prestation, fait évoluer le fonds départemental et crée un comité stratégique. Un décret du 19 avril 2022 en facilite l’accès aux personnes atteintes d'un handicap psychique ou d’une surdicécité.
