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Santé publique - Page 364
Plus de 41 000 solutions d’accueil supplémentaires en deux ans : bilan plutôt positif pour la Cnaf
Le 27 septembre 2011, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dressait le bilan de mi-parcours de sa convention d’objectif et de gestion (Cog) 2009-2012. Avec 41 635 solutions d’accueil à son actif, l’objectif des 100 000 places supplémentaires en crèches semble à sa portée, même si le développement des modes d’accueil ...
Principe de laïcité : le Haut conseil à l’intégration préconise une extension au médico-social
Le Haut conseil à l’intégration s’est emparé de l’affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social dans son avis du 1er septembre 2011.
Agences régionales de santé : sanitaire et médico-social toujours cloisonnés
Les ateliers nationaux de la solidarité se sont déroulés à Lyon le 8 et 9 septembre 2011. Pour les collectivités et les représentants des usagers, le bilan des premiers mois d’exercice des agences régionales de santé est en demi-teinte.
Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus
Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".
Antennes-relais : François Brottes pour « le plus de concertation possible en amont d’une implantation »
François Brottes, président du Comop, le comité opérationnel du « Grenelle des ondes », présente pour la Gazette les principaux résultats du rapport sur l'implantation des antennes-relais remis le 30 août 2011. Il milite par ailleurs pour un abaissement des seuils réglementaires d'émission des antennes-relais à l'échelle européenne.
Commission de coordination gériatrique dans les Ehpad et contrats signés par les professionnels libéraux
Un arrêté précise que la commission de coordination gériatrique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( 3° de l'article D312-158 du Code de l'action sociale et des familles) est présidée par le médecin coordonnateur. Elle est composée comme suit : Le directeur ...
Dépendance et handicap : convergence des politiques départementales
Une enquête de l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée le 6 septembre 2011 révèle que certains départements commencent à ébaucher une approche unique de leurs politiques de dépendance et de handicap.
Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...
Publication d’un guide sur les schémas régionaux d’organisation médico-sociale
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS).
La loi Fourcade décryptée
Création des SISALa loi prévoit la création des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) qui doit compter parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical (article L4041-4 du Code de la santé publique - CSP). Constituées entre des personnes physiques ...