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Santé publique - Page 309
Commissions administratives paritaires
Un décret tire les conséquences de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui a supprimé les ...
Comité technique des établissements publics sociaux et médico-sociaux
En application de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, un décret supprime les collèges au sein du ...
Modification du fonctionnement du conseil de l’hospitalisation
Un arrêté modifie l'arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L162-21-2 du Code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation.
Nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 juillet 2014, fixe le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2014-2018 selon les tableaux figurant en annexe.
10 questions sur les permances d’accès aux soins de santé
Dans certains établissements de santé, une permanence assurée par un médecin et un travailleur social s’attache à réintégrer les patients en situationde précarité dans un parcours de soins.
Données de santé : l’ouverture se poursuit mais la porte est lourde
Après 18 mois d’invectives, les acteurs réunis autour de la libération des données de santé ont rendu un rapport qui se veut consensuel à Marisol Touraine le 9 juillet 2014. Avec le rapport de Louis Bras, celui-ci doit nourrir la futur loi santé, mais le feu couve toujours…
Les nominations de la semaine des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Dominique Bertinotti rejoint le Conseil d'Etat et Sophie Bentegeat dirige la nouvelle direction des patients des usagers et des associations de l'AP-HP.
Données de santé : l’ouverture se poursuit mais la porte est lourde
Un nouveau rapport sur l’ouverture des données de santé rendu à Marisol Touraine le 9 juillet 2014 entend apaiser le débat qui agite le milieu de la santé depuis près de deux ans et nourrir la futur loi santé.
Généralisation de la facturation individuelle
La facturation individuelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en ...
Carence fautive dans le suivi médical d’un détenu
Le juge administratif, saisi par un détenu ou, en cas de décès, par ses ayants droit, d'un recours indemnitaire dirigé contre l'Etat et tendant à la réparation d'un dommage imputé à une carence fautive dans le suivi médical de l'intéressé à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire, ne peut sans erreur de droit rejeter ces ...
