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Santé publique - Page 279
[5 QUESTIONS SUR] Etablissements sociaux et médicosociaux : comment exercer son activité en toute légalité ?
Tributaires ou non d’un appel à projets, les établissements sociaux et médicosociaux doivent obtenir une autorisation administrative ou son renouvellement, tacite ou après évaluation externe positive.
Début du deuxième round devant le Parlement pour la loi Vieillissement
Les 14 et 15 septembre le projet de loi relatif à l’Adaptation de la société au vieillissement revient à l’Assemblée nationale, en seconde lecture. Si certains points font l’objet de désaccord avec le sénat, plus de la moitié des amendements font l’objet d’un relatif consensus. Joëlle Huillier, la rapporteure du texte confirme ...
Fin de vie : la formation doit articuler curatif et palliatif
Après le rejet le 23 juin dernier par le Sénat de la proposition de loi Leonetti-Claeys créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, et le renvoi à la commission des Affaires sociales, une table-ronde sur l’accompagnement de la fin de vie en Ehpad et à domicile a porté sur la formation des professionnels ...
Les dossiers chauds de la rentrée 2015 pour les collectivités locales
Malgré l’adoption définitive des lois portant réforme territoriale, les collectivités locales seront visées ces prochaines semaines par de nombreux textes clés.
Fermeture de services d’urgences : “la réponse doit être régionalisée”
Si le gouvernement a démenti les information du Figaro annonçant un risque de fermeture de 67 services d’urgences, la question de la suppression de services hospitaliers se pose régulièrement pour les élus. Pour Laurent El Ghozi, chirurgien et président de l’association “Élus, santé publique et territoire”, les élus doivent être ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 24 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 24 août 2015.
Offre de soins : de nouveaux modes d’organisation fondés sur la coopération des acteurs et le décloisonnement des structures
Au-delà des données statistiques sur le nombre de professionnels de santé, d’établissements publics hospitaliers ou de l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), la dernière édition des « chiffres clés de l’offre de soins », publiée début août 2015 par la direction générale de l’offre de ...
Le renoncement aux soins sous-estimé dans les enquêtes ?
La Drees a publié durant l'été une étude qui montre que la formulation de la question posée aux sondés, en matière de renoncement aux soins, influe la réponse. Le nombre de personnes déclarant avoir renoncé à des soins varie ainsi de 21 à 36%.
Les textes officiels de l’été 2015 (5/5) : Administration – collectivités territoriales
Le dernier article de la série sur l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015, traite des textes concernant l'Administration et les collectivités territoriales. Bonne rentrée juridique à tous !
Surveillance des agents de l’État exposés aux agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
La circulaire fixe les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post professionnel, institué par le décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 (JO 13 décembre) relatif au suivi médical post professionnels des agents de l’État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique ...
