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Santé publique - Page 264
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 25 janvier 2016.
La loi Claeys-Leonetti définitivement adoptée
La proposition de loi sur la fin de vie a définitivement été adoptée, le 27 janvier 2016, par les députés et sénateurs.
Une loi pour moderniser notre système de santé
Tout au long de son parcours législatif, l’amenant à un corpus de 227 articles, la loi de modernisation de la santé aura connu une assez forte médiatisation autour de certaines dispositions, comme l’obligation de paquet de cigarettes neutre, les« salles de shoot » ou encore ...
Le tiers payant partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel
Les sages de la rue Cambon ont rendu le 21 janvier 2016 leur décision sur le projet de loi Santé de Marisol Touraine. S’ils ont validé la plupart des articles, ils ont néanmoins déclaré non conforme à la Constitution la généralisation totale du tiers payant et une partie des prérogatives des nouveaux groupements hospitaliers de ...
La salle de shoot permettra « d’accompagner les toxicomanes vers la sortie de l’addiction »
Un mois après son adoption parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier en grande partie la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit notamment l’ouverture expérimentale, en concertation avec les maires, de plusieurs salles de consommation à moindre risque destinées aux usagers de drogues. Dans un ...
Coordinatrice de Spasad : trouver des solutions au maintien à domicile des personnes âgées
La loi Vieillissement vient de renforcer le rôle des coordinatrices de Spasad pour une meilleure coordination de l’intervention des professionnels autour des personnes âgées.
Les Français privilégient le maintien à domicile et un financement mixte
Les Français sont conscients de l’enjeu lié à la perte d’autonomie, sans en tirer forcément toutes les leçons. Ils privilégient un financement conjuguant une prise en charge publique garantie par un recours sur succession, et une assurance collective complémentaire dépendance. A l’occasion du 8e débat Autonomie organisé à Paris le ...
Loi Claeys-Leonetti : députés et sénateurs parviennent à un accord
Réunis en commission mixte paritaire le 19 janvier, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la proposition de loi d’Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR) sur la fin de vie.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 11 janvier 2016.
Loi vieillissement : que disent les premiers décrets d’application sur les Ehpad
Après deux décrets sur le socle de prestations minimales des Ehpad et les prix dans les établissements non habilités à l’aide sociale, de nombreux textes d'application de la loi vieillissement importants sont attendus dans les prochains jours.
