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Santé publique - Page 246
Quatre nouveaux contrats proposés aux médecins pour lutter contre les déserts médicaux
Avec la signature d'une nouvelle convention entre la Sécurité sociale et les médecins indépendants se créent quatre nouveaux dispositifs qui visent à réduire les déserts médicaux.
Santé, social, éducation… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière santé/social.
Les textes officiels décryptés parus les semaines des 15 et 22 août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus les semaines des 15 et 22 août 2016.
Calcul du montant d’une dotation allouée aux établissements de santé
Un arrêté du 5 août fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-22-20, qui met en place une dotation complémentaire, accordée lorsque ces établissements de santé satisfont aux critères liés à ...
Les collectivités musclent leurs formules pour plus de bien-être
Prévention des douleurs musculaires, arme antistress, lutte contre l’obésité… Parce que le sport est l’une des conditions premières de la santé et, plus généralement, du mieux-être au travail, les collectivités en investissent de plus en plus le terrain.
Suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers
Une circulaire du 22 juillet 2016 concerne la définition et le suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d’affectation.
Les textes officiels décryptés parus début août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus début août 2016.
Appels d’urgence : réunir les secours et la sécurité dans des plateformes communes
Pour répondre au manque d’interopérabilité entre les différents acteurs du secours et de la sécurité, des plateformes communes sont créées.Sont concernés les acteurs de l’urgence : les Samu, les services départementaux d’incendie et de secours, la police nationale et la gendarmerie nationale.Les opérateurs des différents services ...
Montants des dotations régionales de dépenses d’assurance maladie
Un arrêté du 5 août 2016 modifie l’arrêté du 12 mai 2016 modifié, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la ...
Mise en œuvre du PPCR dans la fonction publique hospitalière
Une instruction du 21 juillet a pour objet d’accompagner les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la mise en œuvre de la réforme Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR), qui prend effet de façon rétroactive au 1er janvier 2016 pour certains corps et ...