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Santé publique - Page 230

Sécurité sociale 06/03/2017

Organisation financière de certains établissements de santé privés

Un décret du 2 mars précise les règles d'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.À ce titre, il prévoit la tenue d'une comptabilité selon l'instruction budgétaire et comptable M21, l'élaboration d'un état des prévisions de recettes et ...

Sécurité sociale 06/03/2017

Les établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers

Un arrêté du 28 février fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé.

1 Présidentielles 03/03/2017

L’Uniopss veut une loi de programmation contre la pauvreté

Les candidats à l’élection présidentielle ont dépêché leurs représentants pour réagir au ''projet de société'' présenté par l’Uniopss le 27 février. L’Uniopss souhaite replacer la ''solidarité au cœur de la société'' et a présenté son projet politique à ses membres et aux représentants de quatre candidats (LR, En marche ...

Sandra_Bertezene-UNE
Copyright : D.R.
[Tribune] Numérique 03/03/2017

Une autre vision de l’innovation – Sandra Bertezene, professeur titulaire de la Chaire de gestion des services de santé

Nous le constatons chaque jour, le numérique a considérablement fait évoluer nos comportements, a fortiori ceux des personnes malades, handicapées, dépendantes ou fragiles.Les attentes sont nombreuses, les possibilités immenses. Or, le numérique est une nouvelle civilisation .Ces concepts offrent une autre vision de l’innovation, basée ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 03/03/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 février 2017

Nous vous proposons un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 27 février 2017.

Mariotte-Olivier
Copyright : D.R.
[Billet] Santé 03/03/2017

Médicaments : le Cese s’est-il fait instrumentaliser ? – Olivier Mariotte, président de Nile

Dans un avis remis dernièrement à la ministre, le Conseil économique, social et environnemental a fait un constat critique sur le médicament, son prix et les moyens mis à la disposition de l’État et du législateur pour y trouver des solutions.

Financement de la sécurité sociale 02/03/2017

Le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie pour 2016

Un arrêté du 27 février modifie l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant, pour l'année 2016, le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé.La dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional ...

1 Santé publique 28/02/2017

Adaptation des règles de financement des établissements de santé

Un décret du 27 février précise les modalités de la « prestation intermédiaire » destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles mentionnées à l'article L.162-22-6-1 du code de la sécurité sociale (CSS), ainsi que les règles de facturation en « environnement hospitalier » des médicaments de la ...

1 Mesure de l'absentisme 27/02/2017

Absentéisme : « Ne pas confondre les enjeux des managers de terrain avec ceux des services de gestion RH »

Jack Bernon, directeur des relations sociales et de la vie au travail de la Ville de Lyon et membre de l’association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités (ADRHGC), plaide en faveur de l’outil de mesure de l’absentéisme commun aux collectivités créé par l’ADRHGC. Pour cerner ce phénomène complexe et mieux ...

Protection de la santé publique 27/02/2017

Responsabilité et financement du transport d’un patient par une structure mobile d’urgence

Dans une décision du 8 février dernier, le Conseil d’État rappelle que les établissements de santé autorisés à prendre en charge des patients accueillis dans une structure des urgences sont responsables, lorsqu'elle est médicalement nécessaire, de l'orientation de ces personnes vers l'établissement de santé apte à les prendre en ...

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