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Patrimoine bâti - Page 34
Lutte contre la violence en milieu scolaire : les collectivités locales sont invitées à rejoindre la démarche
Nommé en novembre 2012 à la tête de la délégation ministérielle chargée de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire, Eric Debarbieux a présenté le 26 février un bilan d’étape de ses premiers travaux, assorti de la première enquête française de victimation réalisée auprès des enseignants du second degré et ...
Emplois d’avenir adoptés par les députés : les collectivités face au dispositif
Le Parlement a donné le feu vert, mardi 9 octobre 2012, à cette mesure destinée en priorité aux jeunes pas qualifiés.
Les missions des assistants d’éducation étendues
Un décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.Il prévoit que les assistants d'éducation peuvent participer aux actions de prévention et de sécurité mises en place dans les établissements publics locaux d'enseignement, sous réserve qu'ils soient ...
Cécile Duflot confirme la suppression des zonages et la création d’un contrat unique
Auditionnée le 10 juillet 2012 au Sénat, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a détaillé pour la première fois sa feuille de route pour « réparer les territoires meurtris ».
Aménagement du territoire, décentralisation, logement … : sept candidats répondent aux villes moyennes
La Fédération des villes moyennes (FVM) avait défini début mars 12 priorités pour l’élection présidentielle : sept des dix candidats lui ont répondu, annonce-t-elle dans un communiqué du 16 avril 2012.
Service citoyen pour les mineurs délinquants
Un décret a pour objet de préciser les modalités d'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. D'une part, il fixe les modalités de souscription, d'exécution et de résiliation du nouveau contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ...
Prévention de la délinquance : la politique gouvernementale rejetée par les professionnels
Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l’adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d’un nouveau sondage réalisé par le Conseil national des villes qui devrait adresser en février 2012 une « alerte » au Premier ministre.
« La culture du risque doit s’enseigner dès l’école » – Danielle Bazin, vice-présidente de l’IFFO-RME
Danielle Bazin, vice-présidente de l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME), revient sur les premières assises des risques naturels organisées les 19 et 20 janvier 2012 à Bordeaux.
Précisions sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP
Un décret est relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
Restauration scolaire : petits aménagements (légaux !) avec le Code des marchés publics
« Soyons bien clair : il ne s’agit pas de détourner le code mais… de l’interpréter ». Le ton était donné, pour ce point info du Congrès des maires consacré à la restauration scolaire mercredi 23 novembre 2011.
