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Insertion sociale - Page 419
Martin Hirsch annonce un texte de loi fin 2008 pour généraliser le RSA
Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au parlement fin 2008, a affirmé le 21 décembre le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch."Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et ...
Le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’APA est un retour en arrière, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton estime, dans un communiqué du 11 décembre, que le principe du recours sur succession, avec un seuil de 100.000 euros, sur l'allocation pour les personnes âgées dépendantes (APA), adopté par le Sénat le 11 décembre, lors du vote de la loi de finances pour 2008 ...
Allocation autonomie : vives réactions après un texte voté au Sénat
Un texte voté le 10 décembre par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité le 11 décembre une volée de protestations d'associations.L'APA est versée à un million de personnes âgées ...
Avis défavorable de la Cnaf pour une revalorisation aides au logement
Les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) ont émis le 4 décembre, un avis défavorable sur le projet de revalorisation des aides au logement pour 2008 qu'il juge insuffisant, a annoncé la Cnaf dans un communiqué. Les administrateurs de la Cnaf se sont prononcés par 10 voix contre (3 CGT, 3 ...
La définition du logement indépendant validée
Le Conseil d'Etat a récemment validé la définition du logement indépendant introduite par le décret du 29 juin 2005. Celle-ci conditionne notamment le versement du complément de ressources aux bénéficiaires de l'AAH.
Secours populaire français : un congrès dédié à la solidarité en milieu rural
Le Secours populaire français (SPF) consacre son 31e congrès, du 23 au 25 novembre à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), à la solidarité en milieu rural, que l'organisation considère comme un "territoire d'exclusion", selon ses responsables.Le monde rural rejoint "les territoires de misère et dexclusion" que refuse le SPF dans les cités et dans ...
Valérie Létard annonce un plan contre les violences faites aux femmes de 10 millions d’euros
La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé le 21 novembre à l'Assemblée nationale que "10 millions d'euros" allaient être "mobilisés en 2008" dans le cadre du plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes."10 millions d'euros seront mobilisés en 2008 pour améliorer la prise en compte des violences ...
Les Français ont donné 3 milliards d’euros en 2006
Les dons individuels des Français se sont élevés à 3 milliards d'euros en 2006, selon le rapport annuel sur la générosité financière des Français, réalisée par le CerPhi (centre d'études pour la philantropie) et rendue publique le 19 novembre."Les 350 millions d'euros que les donateurs ont su trouver pour une cause qui les a ...
Le gouvernement va prendre des mesures en faveur de l’épargne solidaire
L'association France Active, qui finance plus de 80% des entreprises solidaires en France, a annoncé le 19 novembre que le gouvernement allait prendre des mesures en faveur de l'épargne salariale solidaire à travers la future loi de modernisation de l'économie. Dans une lettre adressée à France Active, rendue publique le 19 novembre par ...
Martin Hirsch refuse l’idée d’un ticket modérateur pour l’aide juridictionnelle
Le Haut commissaire aux solidarités actives a indiqué le 20 novembre qu'il n'était "pas d'accord" avec l'éventuelle instauration d'un ticket modérateur sur l'aide juridictionnelle dont bénéficient les personnes à bas revenus. La ministre de la Justice Rachida Dati avait évoqué, le 15 novembre à l'Assemblée, sans les reprendre à son ...
