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Insertion sociale - Page 415
Le RSA, «un beau projet dans son principe», regrette Claudy Lebreton
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, qui rappelle dans un communiqué du 23 septembre 2008 (1) que le projet de loi créant le RSA (2) est à l'Assemblée nationale cette semaine, y décèle quatre écueils majeurs : L'absence de mesure d'accompagnement du bénéficiaire qui a repris un emploi ;les ...
Projet de loi sur le RSA : des collectivités locales et des associations réagissent
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été adopté le 3 septembre 2008 en conseil des ministres. "La Gazette des communes" a demandé à des représentants concernés des collectivités locales et du secteur associatif ce qu'ils en pensent. Yves DAUDIGNY,président de la ...
10 questions sur l’adoption
Adopter un enfant impose de satisfaire à de nombreuses exigences juridiques. Un dispositif qui pourrait évoluer dans les prochains mois.Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?Dans le cadre d'une adoption plénière, l'enfant adopté possède les mêmes droits que ...
RSA : le gouvernement « fait le minimum », selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF
Dans un communiqué diffusé le 28 août, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), "prend acte" de la décision annoncée par le Président de la République de taxer les revenus du patrimoine et desplacements pour financer le RSA. Cette mesure "ne résout néanmoins pas la question du règlement de la dette ...
RSA : des décisions imminentes
Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), est prévue pour le ...
Adoption du rapport d’étape sur la prise en charge de la dépendance et création du 5e risque
La mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, le 8 juillet 2008, son rapport d'étape, informe un communiqué du Sénat du 8 juillet 2008.Les orientations qu'elle ...
L’Unicef et France terre d’Asile tirent la sonnette d’alarme au sujet des mineurs étrangers isolés
L'Unicef a publié le 3 juillet 2008, avec le soutien de France terre d'Asile, un appel «pour un statut réellement protecteur des mineurs étrangers isolés». «La précarité de leur situation doit évidemment primer sur leur condition d'étranger. Il en va du respect de la Convention des droits de l'enfant ...
Les associations dénoncent les conséquences des retours réputés volontaires de citoyens Roumains et Bulgares
Le collectif national Droits de l'homme Romeurope a publié le 30 juin 2008 une série de témoignages. Ils illustrent les conditions dans lesquelles s'effectuent les retours humanitaires organisés par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem).Les observations réalisées sur le terrain par les associations pour les ...
Le recouvrement des frais d’hospitalisation
L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...
Grenelle de l’insertion : les collectivités dans l’expectative
Les conclusions du Grenelle de l'insertion, mélange de principes généraux et de mesures concrètes, dessinent une nouvelle politique d'insertion. L'Etat n'accordera pas de moyens supplémentaires pour cette réforme.Lire notre événement, dans la Gazette du 2 juin, pp. 10 à 13.
