- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 413
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?Créés par la loi n ° 2005102 du 11 février ...
Débat sur l’hébergement des sans-abri : comment sortir de l’urgence ?
Comment éviter que des personnes meurent dans la rue ? Pourquoi les personnes exclues ne réclament-elles pas l'application de la loi instituant le droit au logement opposable ? Quels dispositifs mettre en place à la sortie des centres d'hébergement d'urgence ? Trois experts répondent à ces questions.
Hébergement contraint : réactions et documents des associations
Christine Boutin, la ministre du Logement, a proposé, fin novembre 2008, le placement obligatoire des personnes sans abri en cas de grand froid. La Fnars et Droit au logement regrettent qu'il faille en passer par la contrainte quand d'autres mesures préconisées par ces associations sont restées lettre morte.
Scandale du mal logement en France : les textes officiels, les documents indispensables, dont le rapport de la Fondation Abbé Pierre et la loi Dalo
Retrouvez les textes officiels, les documents indispensables, dont le rapport de la Fondation Abbé Pierre et la loi Dalo pour en savoir plus sur le scandale du mal logement en France.
Les éducateurs judiciaires appellent à la grève le 15 janvier contre la « braderie » de leur mission
Les 8.000 éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont appelés à la grève le 15 janvier 2009 pour dénoncer "la grande braderie des missions éducatives de la PJJ". Selon leur principal syndicat, le SNPES-PJJ/FSU, "tous les services sont ou vont être touchés par des restructurations" à un moment où une commission ...
Reportage sur un centre d’hébergement innovant pour personnes en situation d’exclusion
Durant l'hiver 2009, l'hébergement des personnes en situation d'exclusion est au centre de toutes les attentions, voire source de polémiques. Car au-delà de la survie, la question de la réinsertion reste souvent sans réponse.
10 questions sur la tarification sociale du gaz et de l’électricité
La tarification sociale, qui existait déjà en matière de fourniture d'électricité pour les personnes en situation de précarité, est désormais applicable au gaz.Quelles sont les bases juridiques de la tarification sociale du gaz ?L'article L.115-3 du Code de l'action sociale et des familles a ...
Ressources des Ehpad (art. 62 à 64)
Certaines caisses d'assurance maladie remboursent des soins de ville à des patients alors même qu'elles versent déjà une somme pour ces dépenses à l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui accueille ces personnes. La caisse pivot est donc autorisée à déduire les ...
RSA : les CCAS et les conseils généraux sont condamnés à s’entendre, selon Martin Hirsch
"Les CCAS ont deux siècles d'existence et veulent, plus que jamais, mettre leur expertise au service des plus démunis", affirme Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), le 9 décembre 2008, en ouverture du Congrès national de l'Union (3.600 adhérents), à Périgueux (Dordogne). En ...
