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Enfance et jeunesse - Page 171

2 Tribune 30/04/2014

Jean-Marie Vauchez : « Un manque criant de volonté politique pour les états généraux du travail social »

En janvier 2013 le gouvernement Ayrault avait proposé des assises nationales en 2014 afin de « refonder le travail social ». Ces « états-généraux » sont actuellement en préparation ; deux assises se sont déjà tenues en avril, pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, puis Bretagne et Pays-de-la-Loire. Collectivités territoriales ...

Protection sociale 30/04/2014

Prestation d’accueil du jeune enfant

Un décret fixe les modalités d’application des mesures votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), qui est versée à la personne ayant à sa charge un enfant de moins de 3 ans (art. 74). Il module l’allocation de base de la Paje selon le ...

Protection sociale 30/04/2014

Prestation d’accueil du jeune enfant

Un décret module l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et supprime la condition de revenu minimum pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Protection sociale 30/04/2014

Montant majoré du complément familial et revalorisation de l’allocation de soutien familial

Un décret prévoit les modalités de fixation du montant du plafond de ressources du complément familial majoré et de revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial.

Protection sociale 30/04/2014

Double plafond de ressources pour l’attribution du complément familial majoré

Le complément familial est attribué au ménage ou à la personne qui assume la charge de plus de trois enfants âgés d’au moins trois ans et dont les ressources n'excèdent pas un certain plafond. Ce plafond est calculé à partir d’une limite de base (20 719 euros pour 2014), auquel est ajoutée une majoration en fonction du nombre ...

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[Opinion] Données publiques 28/04/2014

Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir

Lundi 28 avril, s’achève la consultation publique sur l’ouverture des données publiques de santé lancée en novembre 2013 par le ministère des Affaires sociales. Un sujet sensible, car les données de santé touchent à l’intime de chaque citoyen, et imposent donc un respect de la vie privée, mais aussi parce qu’elles aiguisent ...

3 Education 25/04/2014

Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire

Le ministre de l’Education nationale Benoît Hamon avait annoncé l’ouverture d’une concertation sur une éventuelle révision du passage aux 4,5 jours de classe. Les annonces sont finalement arrivées très vite : le 25 avril, Benoît Hamon a annoncé un assouplissement de la réforme, même s’il n’y aura pas de retour aux 4 jours ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Lutte contre le terrorisme 24/04/2014

Le plan anti-jihad sollicite les collectivités

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté le 23 avril 2014 un ensemble de mesures pour lutter contre les filières jihadistes vers la Syrie. Ce plan y associe les collectivités au titre de la prévention et de la réinsertion individualisée des candidats au terrorisme.

Sécurité sociale 23/04/2014

Recevabilité de la plainte de la caisse devant les juridictions chargées du contrôle technique

S'il résulte des dispositions du premier alinéa du IV de l'article L315-1 du Code de la sécurité sociale et du décret n° 2007-146 du 1er février 2007 qu'est irrecevable la plainte d'une caisse qui n'a pas informé le professionnel de santé contrôlé, dans le délai qu'elles fixent, des suites qu'elle envisage de donner aux griefs ...

Manuel Valls
Copyright : Flickr
1 Finances publiques 16/04/2014

Valls précise l’effort de 50 milliards d’économies demandé aux Français

Prestations sociales non revalorisées, report des mesures contre l'exclusion, gel du point d'indice des fonctionnaires : le Premier ministre Manuel Valls a détaillé mercredi 16 avril le programme de 50 milliards d'économies, promettant de ne toucher ni au Smic ni aux minima sociaux.

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