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Autonomie - Page 7
Plafond de l’intérim dans le secteur social et médico-social
Un décret du 2 juillet précise les conditions de détermination du montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social ou médico-social.Pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2025-199 du 28 février 202 ...
« Perf Ehpad », un dispositif testé, sans convaincre, avant son déploiement
Le gouvernement propose un programme d'« accompagnement personnalisé » des Ehpad, pour les aider à « renforcer durablement leur organisation ». Le dispositif a été testé par l'Anap dans les établissements de la Manche avant son déploiement dans les trois ans à venir. Bilan mitigé d'une démarche qui ne semble pas à la hauteur des ...
Accessibilité des ERP : place à un plan d’action et de contrôle
Dans une circulaire du 30 juin signée par cinq ministres, il est demandé aux préfets d'appuyer sur l'accélérateur pour assurer l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Une stratégie de contrôles, assortie de sanctions, doit être élaborée dans chaque département dès cet été.
Des portes à ouvrir entre protection de l’enfance et handicap
Pour mieux accompagner les enfants à « vulnérabilités multiples », quatre associations s’engagent à améliorer les coopérations entre professionnels sociaux et médico-sociaux. Leur charte vise même à rapprocher leurs tutelles, des conseils départementaux et des agences régionales de santé.
Comment répondre rapidement et concrètement à la situation des personnes âgées dépendantes ?
Réponse du ministère chargé de l'Autonomie et du handicap : Les pouvoirs publics ont entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'objectif général de dépenses pour les personnes âgées est en hausse de 7,4 % en ...
Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.
Financement de l’aide à domicile : deux départements en rattrapage
Epinglées par la Fédésap pour ne pas avoir appliqué le tarif « APA-PCH » de 2025, pour les personnes âgées ou handicapées à domicile, la Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône ont fini par l’adopter. D’après ce dernier département, il s’agissait de s’assurer que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...
Quelles sont les mesures mises en place pour améliorer la mobilité des seniors, notamment en zone rurale ?
Réponse du ministère chargé des Transports : En France, l'organisation des services de transport locaux se fait dans un cadre décentralisé : ce sont les collectivités autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui sont compétentes pour mettre en place et exploiter les services de transport public et tout autre service de mobilité sur ...
La Cité Baya, un lieu ressource pour les aînés et leurs aidants à Grenoble
Portée par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble, la Cité Baya des aîné-es et des aidant-es ouvrira ses portes en septembre 2025. Un lieu qui a vocation à regrouper, sur un même site, une multitude de services à destination des habitants et des professionnels du secteur.
Expérimentation du financement adapté en ESMS : le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents
Un arrêté du 6 juin fixe le montant de la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents accueillis dans les établissements implantés dans les départements expérimentateurs au titre de l'année 2025.En effet, l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la ...
