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Autonomie
Prime covid : deux irréductibles départements
Sur les 102 collectivités encouragées par l'Etat à verser des primes aux aides à domicile qui ont travaillé lors du premier confinement, 100 s'y sont engagées, se félicite le gouvernement. La Loire et le Jura s'y sont refusés. Ce chiffre cache, par ailleurs, de grandes disparités...
L’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique
Selon les résultats de l'étude Insee sur l’emploi dans la fonction publique en 2019, parue le 18 décembre, les effectifs repartent à la hausse, après une baisse en 2018. Une augmentation due en partie au recrutement des anciens contrats aidés sous contrat de droit public et qui, dans la territoriale, est surtout observée dans les ...
Quand la téléconsultation devient mobile
Le département teste, avec ses médecins salariés, un service mobile de téléconsultation médicale à vocation généraliste.
Les collectivités votent des rallonges aux budgets des CCAS
Les communes votent des subventions exceptionnelles pour soutenir leur centre communal d'action sociale (CCAS), fortement sollicité pour l’aide alimentaire et l’hébergement d’urgence. Pour certains, la tension financière pourrait, à terme, se faire sentir. D’autant plus que le besoin d’aides sociales des habitants va augmenter dans ...
La nature d’un contrat de séjour en Ehpad
Une personne a conclu un contrat de séjour avec une société qui exploite un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mais un incendie, dont l’origine est demeurée indéterminée, s’est déclaré dans sa chambre. Alors l’Ehpad et son assureur ont assigné l’assureur de l’occupante de la chambre en ...
Crédits 2020 pour l’investissement des établissements d’accueil de personnes âgées et en situation de handicap
Un arrêté du 10 décembre fixe pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du code de l’action sociale et des familles.Ainsi, les opérations d’investissement immobilier mentionnées à l’article ...
Parution du décret relatif au congé de proche aidant
Les agents de la fonction publique peuvent prendre un congé de proche aidant. Le décret est paru. Il précise, pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les contractuels, les trois modalités d'utilisation de ce congé, les conditions à respecter, et comment il est mis fin à ce congé.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le 1er baromètre Santé-social soutient la territorialisation des politiques
L'Association des maires de France (AMF) et la Mutualité française ont publié cette semaine leur premier baromètre Santé-social. Il présente les disparités territoriales existant en matière d'accès aux soins, de santé environnementale et d'encadrement médico-social. De quoi porter la volonté de l'AMF de voir donner aux élus locaux et ...
Aide à domicile : le CESE en demande plus aux départements
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté ce 10 décembre un avis sur le travail à domicile auprès de personnes fragiles, secteur où les conseils départementaux ont un grand rôle... Qu'ils devraient renforcer, selon le CESE.