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Autonomie

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Fonction publique 10/12/2020

Le congé de proche aidant dans la FPT : le décret est paru

Le congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale a enfin son décret. Il précise, pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les contractuels, les trois modalités d'utilisation de ce congé, les conditions à respecter, et comment il est mis fin à ce congé.

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PLF 2021 09/12/2020

Des avancées pour le secteur sanitaire et social ?

Depuis les avatars du versement transport en 2014, et la campagne du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires en 2015 et 2016, le secteur privé non lucratif s'avère de plus en plus attentif et présent dans les travaux parlementaires des lois de finances. Le millésime 2021 le confirme.

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[Entretien] Autonomie 07/12/2020

« Vivre chez soi le plus longtemps possible ne veut pas dire vivre là où on a vécu quarante ans »

Auteur d'un rapport en 2013 qui avait préfiguré la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015, Luc Broussy, ancien élu local (PS) et président de France Silver éco, vient de se voir confier une « mission flash » sur l'adaptation des logements au vieillissement de la population, en vue de la future loi « grand ...

Handicap 07/12/2020

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte

Un décret du 4 décembre fixe les conditions d’attribution à Mayotte de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour les enfants se voyant reconnaître un taux d’incapacité permanente compris entre 50 et 79 %.Il prévoit également les modalités de prise en compte d’une nouvelle période de référence pour le ...

Handicap 07/12/2020

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte

Un décret du 4 décembre fixe les conditions d'attribution à Mayotte de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour les enfants se voyant reconnaitre un taux d'incapacité permanente compris entre 50 et 79 %.Il prévoit également les modalités de prise en compte d'une nouvelle période de référence pour le calcul des ...

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Handicap 04/12/2020

En Occitanie, des prêts de matériel pour les agents handicapés

A partir de janvier, les employeurs pourront emprunter gratuitement du matériel adapté aux différents handicaps. Le temps pour les collectivités d'acheter les équipements définitifs pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

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1 Ehpad 02/12/2020

Les associations intermédiaires investissent les Ehpad

Pendant un trimestre à partir de décembre, le Gouvernement va fortement encourager la coopération entre les associations intermédiaires et les Ehpad. Elles mettront leurs salariés en insertion au service des Ehpad, avec pour contrepartie une bonification de l’aide au poste pour ces structures de l’insertion par l’activité économique ...

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Emploi 01/12/2020

« Les pénalités sont préférées à l’embauche d’un agent en situation de handicap »

Le rapport du professeur d'économie Yannick L’Horty, de l'Université Paris-Est Marne-La-Vallée, sur les "discriminations dans le recrutement à l’égard des personnes en situation de handicap" était présenté ce mardi 1er décembre lors d'un groupe de travail du Conseil commun de la fonction publique.

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Veille juridique 01/12/2020

Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020

Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

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Statut de la fonction publique 01/12/2020

Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique

Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le juge a conclu que le contrat de l'agent ne relevait pas des contrats conclus avec un agent travailleur handicapé.

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