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Autonomie - Page 4
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : le contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation
Pris pour l'application de l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie, un décret du 29 décembre est relatif à la mise en œuvre des modalités du recueil de ...
Fonctionnement des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
Un décret du 29 décembre fixe les modalités d'application des articles L. 312-7-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles qui ont créé les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS).Il précise les dispositions budgétaires et comptables, ainsi que celles relatives à la gouvernance, applicables aux ...
La Meurthe-et-Moselle veut expérimenter un accompagnement à la vie sensuelle et sexuelle
Depuis 2022, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle travaille à la création d’un service d’accompagnement à la vie sensuelle et sexuelle (AV2S) pour les personnes en situation de handicap. Prochaine étape : l’expérimentation… à condition que le cadre légal le permette.
Santé mentale et handicap : des députés prônent une « culture de l’étude d’impact »
Présentant ses propositions à la presse le 17 décembre, la commission d’enquête sur « les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap » préconise de mieux dépenser les deniers publics et d’investir dans la prévention, à l’aide d’une culture de l’étude d’impact et d ...
La Mayenne annonce un plan handicap « ambitieux et historique »
Le conseil départemental vient de présenter un « Plan handicap 53 » en 24 mesures, mobilisant 22 millions d’euros, jusqu’en 2029. La Maison départementale de l’autonomie doit jouer un « rôle pivot » pour rendre le territoire « plus inclusif ».
Le PLFSS définitivement adopté… avec France santé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adopté le 16 décembre. Le texte doit créer le réseau France santé et apporter un financement durable à la branche autonomie.
Les colocations Alzheimer, un modèle inédit d’habitat et de répit pour les malades
Depuis plus de trente ans, le Morbihan se distingue par son modèle de colocations pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés. Ces maisons partagées de 250 m² offrent une sécurité 24h/24, sans déraciner les habitants. Alors que le département anticipe un besoin accru de places, ce dispositif associatif ...
Vers une décentralisation de l’aide au maintien à domicile ?
La perspective de confier aux départements tout le maintien à domicile inquiète, jusque dans les centres communaux d'action sociale.
Création d’un système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap
Un décret du 10 décembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information commun pour l'évaluation des besoins des personnes en situation de handicap ».Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 79 de ...
Comment les établissements et services médico-sociaux se transforment en « offre de services coordonnés »
Pour accompagner en souplesse les situations de handicap, les « 50 000 solutions » promises en 2023 se concrétisent peu à peu, avec déjà 15 000 réalisées. La ministre déléguée chargée de l'Autonomie vient de l’annoncer au comité de pilotage national de la transformation de l’offre médico-sociale. Pour progresser encore, l’Anap ...
