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Autonomie - Page 288
Handicap et accessibilité : le rapport 2009 du gouvernement, le dossier du Certu, les lois et les guides publiés
Rapports, textes de référence, ouvragesBilan de la politique du handicap - Rapport du Gouvernement au ParlementLe gouvernement a remis au Parlement, le 13 février 2009 son rapport relatif au bilan et orientations de la politique du handicap.La loi "Handicap" de 2005 - Dossier actualisé du Certu ...
Une marche éprouvante vers l’accessibilité plus de trois ans et demi après la publication de la loi «handicap»
La marche vers l'accessibilité s'annonce éprouvante. Plus de trois ans et demi après la publication de la loi «handicap», il reste difficile d'obtenir des informations sur le nombre de commissions communales d'accessibilité créées. Encore plus sur leur fonctionnement effectif. Mais, au-delà ...
Handicap et accessibilité : une trop lente concertation
La date butoir pour établir les diagnostics d'accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) doit être avancée de deux ans, à la fin 2008, par un décret. L'échéance pour la mise en accessibilité reste, elle, fixée à janvier 2015 pour les ERP et à février 2015 pour les ...
Lancement du guide du handicap a l’usage des collectivités territoriales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont lancé en partenariat le 1er octobre 2008 un guide du handicap. 100.000 exemplaires de ce guide pratique seront mis à la disposition de l'ensemble des collectivités territoriales, mairies ...
Le recouvrement des frais d’hospitalisation
L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...
10 questions sur les conseils d’administration des hôpitaux
Les collectivités sont représentées dans les conseils d'administration des établissements publics de santé. Le point sur la composition de cette instance, dont le régime a été réformé en 2005. Fiche réalisée par
Aide sociale – La détermination du domicile de secours
Le « domicile de secours » d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice.
Inquiétude des associations concernant le financement du plan Alzheimer
Des associations représentant les familles et établissements d'accueil de malades d'Alzheimer ont jugé le 13 février "insuffisant" le financement du plan Alzheimer 2008-2012, qui prévoit l'engagement de 1,6 milliard d'euros de plus sur cinq ans. Nicolas Sarkozy a présenté le 1er février un plan en dix "mesures phare" pour accélérer la ...
Trois après, la loi handicap 2005 déçoit les associations
Accessibilité des bâtiments, manque de ressources, complexité administrative: les associations de handicapés dressent un bilan peu enthousiaste du 3ème anniversaire de la loi Handicap 2005, et prennent leurs marques avant la conférence bilan annoncée pour le printemps. Plusieurs associations ont montré ces derniers jours une certaine ...
Valérie Létard annonce la tenue d’une 1ère conférence nationale du handicap avant l’été
Une "conférence nationale du handicap" qui se tiendra "avant l'été" traitera notamment du sujet de "l'inégalité territoriale" en matière de prise en charge des handicapés, a indiqué la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard le 11 février au Parisien. "L'inégalité territoriale est un sujet sur lequel nous travaillons en ...
