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Autonomie - Page 281

1 Handicap 12/02/2010

Le baromètre APF de l’accessibilité des grandes villes

A mi-parcours de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Association des Paralysés de France (APF) dresse un état des lieux du niveau d'accessibilité des 96 principales villes, chefs lieux départementaux, par le biais d’un baromètre de l’accessibilité, publié avec le journal l’Express, le 11 février 2010.

2 Handicap 11/02/2010

Le gouvernement dresse un bilan de l’accessibilité

A l’occasion du 5ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, attendu depuis plusieurs mois, a été installé, le 11 février 2010, auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.

2 07/02/2010

Le licenciement de travailleurs handicapés devant les juges

Si licencier un travailleur handicapé peut être justifié, les juges vérifient entre autres que le motif invoqué ne cache pas une discrimination.

1 HANDICAP 05/02/2010

La loi Handicap du 11 février 2005 cinq ans après : un bilan décevant

Le 11 février 2010, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée le 11 février 2005, va fêter son 5ème anniversaire. Une grande loi, unanimement reconnue comme telle, qui se veut fondatrice et ambitieuse.Visant à organiser ...

PETITE ENFANCE 19/01/2010

Les CAMSP, une intervention médico-sociale en réseau à conforter, selon la CNSA

La CNSA a publié, le 19 janvier 2010, les résultats d'une étude qualitative sur l'intervention des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Cette enquête, menée dans huit départements par le Centre régional pour l'enfance ...

SANTE PUBLIQUE 06/01/2010

Obésité : entretien avec le Pr. Serge Hercberg : «Nous avons besoin d’un soutien politique»

Lancé en janvier 2001, le Programme national nutrition santé (PNNS) vise à améliorer l'état de santé de la population grâce à la nutrition. Pour coordonner ce programme, un comité de pilotage présidé par le Pr. Serge Hercberg (*) réunit tous les mois les représentants des ministères impliqués, les agences sanitaires, les ...

1 Statut 04/01/2010

Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans

Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.

Construction et handicap 04/01/2010

Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.

Handicap 22/12/2009

Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf

Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.

Handicap 07/12/2009

Handi-Vacances : un nouveau label pour quoi faire ?

Nadine Morano avait lancé le 16 juillet dernier à Vichy l'idée d'un label Handi-vacances, destiné à récompenser les communes exemplaires en termes d'accessibilité globale pour les vacances des personnes handicapées. Une initiative accueillie avec scepticisme devant l'absence de «plus-value» par rapport au label officiel déjà existant ...

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