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Autonomie - Page 211
L’article 32 bis entraîne de nombreuses incertitudes pour les structures entrepreneuriales de l’aide à domicile
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement de la population a été examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 15 septembre 2015. Pour rappel, ce texte avait été adopté en première lecture le 17 septembre 2014 puis par le Sénat le 19 mars dernier. A l’issue de ce vote par les députés ...
Services à la personne : les associations en recul
Le rapport de la Dares de février 2015 sur les services à la personne montre un recul de cette activité. La part des associations diminue quand celle des entreprises augmente.
Une circulaire vient aider les collectivités pour accueillir les 30 000 demandeurs d’asile et réfugiés
Suite au nombre sans précédent de migrants et les engagements pris par le président de la République, une circulaire du ministre de l’Intérieur est relative à l’organisation de l’accueil des 30 000 demandeurs d’asile et de réfugiés. Elle rappelle la compétence de l’Etat en la matière ...
La Caisse des Dépôts et l’USH lancent un appel à projet pour transformer le logement social
Destiné aux bailleurs sociaux, l’appel se définit comme « un cadre d'expérimentation innovant » et veut faire émerger de nouvelles réponses architecturales au logement social. La fin du dépôt des candidatures est prévue le 10 novembre 2015.
Services à domicile et Ehpad dans le projet de loi Vieillissement : les modifications apportées à l’Assemblée
Adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement met en place une autorisation rénovée pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et intègre un volet établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Le projet de loi Vieillissement adopté par l’Assemblée en deuxième lecture
Le 16 septembre au soir, l’Assemblée a voté en deuxième lecture, à une forte majorité, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Avec une seule modification d’importance : le régime des autorisations pour les services d’aide à domicile.
Projet de loi Vieillissement : les départements craignent pour le financement des réformes
Le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement revient ce mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture. Si le financement à court terme devrait être suffisant, le long terme met les départements dans l’incertitude.
Et si le gouvernement arrêtait le « bashing » des associations de solidarité ?
"Quel masochisme frappe ainsi nos gouvernants ? Pourquoi faire payer aux associations les augmentations de TVA (puisqu’elles ne la récupèrent pas) qui financent le fort coûteux CICE, sans leur en faire bénéficier ?", demandent les responsables de la Fehap (Fédération des établissements. hospitaliers & d'aide à la personne).
[5 QUESTIONS SUR] Etablissements sociaux et médicosociaux : comment exercer son activité en toute légalité ?
Tributaires ou non d’un appel à projets, les établissements sociaux et médicosociaux doivent obtenir une autorisation administrative ou son renouvellement, tacite ou après évaluation externe positive.
Début du deuxième round devant le Parlement pour la loi Vieillissement
Les 14 et 15 septembre le projet de loi relatif à l’Adaptation de la société au vieillissement revient à l’Assemblée nationale, en seconde lecture. Si certains points font l’objet de désaccord avec le sénat, plus de la moitié des amendements font l’objet d’un relatif consensus. Joëlle Huillier, la rapporteure du texte confirme ...
