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Autonomie - Page 200
Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...
Dispositifs « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d’accueil médicalisés » (LAM) : conditions techniques d’organisation et de fonctionnement
La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est modifiée pour y insérer les règles relatives aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées "lits halte soins santé" et "lits d'accueil médicalisés".Les structures dénommées "lits halte ...
Personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie
Une instruction interministérielle a pour objet d’actualiser la circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie. Les obligations de sécurité qui s’imposent aux établissements ...
L’acte européen sur l’accessibilité est prêt
Après quatre années de tergiversations et de promesses repoussées, la Commission a finalement présenté le 2 décembre son acte européen pour l’accessibilité, une proposition de directive qui introduit des exigences communes pour permettre aux personnes souffrant d’un handicap d’accéder plus facilement à certains produits et ...
L’innovation sociale au service du maintien à domicile des personnes âgées
En 2050, près d’un Français sur trois sera âgé de 60 ans ou plus. Forts de leur capacité d’expérimentation et d’innovation, les acteurs de l’ESS développent de nouveaux modèles dans les champs de l’aide à domicile, mais aussi dans l’habitat, la mobilité ou encore le lien social.
Oh vieillesse ennemie ! – Olivier Mariotte, président de Nile
En lieu et place de la fève dans la galette, nos anciens recevront cette année pour leurs étrennes la « loi d’adaptation de la société au vieillissement ».
Plan d’accompagnement global des personnes handicapées : une bonne intention qui inquiète les MDPH
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont sous les feux d’une double actualité : celle de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la société au vieillissement et celle du projet de loi de modernisation de notre système de santé, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 décembre ...
Loi vieillissement : maintenant il va falloir l’appliquer !
Attendue depuis longtemps, la grande loi sur le vieillissement et la dépendance a finalement été promulguée fin décembre à quelques heures de sa date d’application, le 1er janvier 2016. Les deux mesures phares, revalorisation de l'APA et droit au répit, devront désormais être gérées par les départements.
Prestations minimales d’hébergement délivrées par les EHPAD
Un décret définit la liste des prestations minimales délivrées par ces établissements en matière d'hébergement (« socle »). Ce décret prévoit également les modalités selon lesquelles l'ensemble de ces établissements et services transmettent à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...
Lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités
La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...
